Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société WorkFlows N8N, située au 6 chemin Salvayre, 31140 Aucamville, France, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.workflown8n.com (ci-après désignée « l’Acheteur »).
Le responsable de la publication est Jean-François DUPIN.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance des produits dématérialisés proposés par WorkFlows N8N, à savoir des workflows N8N (ci-après les « Produits »), et les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sont des workflows N8N utilisables uniquement par l’Acheteur après téléchargement. Toute revente ou partage de ces workflows est strictement interdit sans autorisation écrite de WorkFlows N8N.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). WorkFlows N8N se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Article 4 – Processus d’achat

L’Acheteur sélectionne le Produit qu’il souhaite acquérir et procède à son achat via les modes de paiement proposés sur le site : Carte bancaire et PayPal. Le paiement est immédiat et la commande est validée après confirmation du paiement. L’Acheteur reçoit ensuite un lien de téléchargement pour accéder au Produit.

Article 5 – Livraison

Les Produits étant dématérialisés, la livraison s’effectue exclusivement via un lien de téléchargement envoyé par email à l’Acheteur après validation de la commande. Ce lien est valable sans limitation dans le temps ni dans le nombre de téléchargements.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contenus numériques dématérialisés non fournis sur un support matériel. En validant sa commande, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation pour ce type de Produits.

Article 7 – Garanties et mises à jour

WorkFlows N8N ne propose pas de support technique après l’achat des Produits. Les mises à jour des workflows peuvent être proposées sous certaines conditions, lesquelles seront précisées lors de l’achat ou dans la documentation accompagnant le produit.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations collectées lors du processus d’achat sont uniquement utilisées pour le traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur peut demander à tout moment la suppression de ses données en envoyant un email à web@workflown8n.com.

Article 9 – Règlement des litiges

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable (conciliation ou médiation), le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Toulouse.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les workflows N8N proposés à la vente sur le site WorkFlows N8N sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée des Produits est interdite sous peine de sanctions prévues par la loi.

Ces CGV sont conformes aux lois françaises en vigueur et adaptables en fonction de toute nouvelle réglementation.